Novandis (Andros), Lactalis, ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 192,7 millions d’euros

LES ECHOS | Le 12/03/15 à 10H40 + DOCUMENT Après trois ans d'enquête, l'Autorité de la concurrence a sanctionné des producteurs accusés d'entente sur les prix. Lactalis, qui a écopé de la plus forte amende, va faire appel. Neuf fabricants de produits laitiers frais, dont Senagral (Senoble), Novandis (Andros), Lactalis, ont été condamnés à des amendes d'un montant total de 192,7 millions d'euros pour une entente sur leurs prix de gros et les appels d'offres sur les marques distributeurs (MDD), a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence. Les pratiques incriminées portent sur une période allant de 2007 à 2011. « C'est une des affaires les plus importantes que nous ayons eu à juger en termes de volumes et de gravité. Il s'agit d'un cartel très organisé ", a-t-elle commenté. La pièce principale remise à l'Autorité est un carnet tenu et remis par Yoplait sur les jours et les lieux des rencontres auxquels cette société participait avec neuf autres entreprises et sur le détail de leurs propositions de tarifs aux enseignes de la distribution. Yoplait a lui été exempté d'amende pour avoir le premier dénoncé le cartel dans le cadre de la procédure de clémence. Sans cette démarche de délation, il aurait dû payer 44,7 millions d'euros. C'est Yoplait, au moment de son rachat par l'américain General Mills, qui a révélé l'affaire. L'Autorité de la concurrence en ignorait tout. Senagral (Senoble), qui a également fourni des informations plus tard à l'Autorité de la Concurrence a vu sa sanction ramenée de 101,3 millions d'euros à 46 millions d'euros. Novandie (Mamie Nova) lui a bénéficié d'une ristourne de 10 % à 38,3 millions d'euros pour avoir joué les « francs tireurs » et « déclenché une guerre des prix » au cours de la période incriminée. L'amende la plus importante, 60,1 millions d'euros a été attribuée à Lactalis, en raison de son chiffre d'affaires. Ce dernier a indiqué qu'il allait faire appel de la décision. Cette sanction "d'une extrême sévérité" montre que l'Autorité "a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie", estime dans un communiqué Lactalis. Le groupe est plus lourdement pénalisé que tous les autres parce qu'il est le plus gros en termes de chiffres d'affaires (17 milliards d'euros). Les autres entreprises condamnées sont Maîtres Laitiers du Cotentin pour 22,9 millions d'euros, Yeo Frais (groupe 3A) pour 12 millions, Laïta (connu pour la marque Paysan Breton) pour 8,1 millions, Alsace lait (3,6 millions), Triballat (Rians) pour 1,4 million et Laiterie Saint Malo (Malo ) pour 300.000 euros. Les amendes infligées restent toutefois bien moindres que celles dont ont écopé en 2011 trois fabricants de lessives et de shampoings - 361 millions d'euros - pour s'être entendus sur les prix pendant six ans. Ou les meuniers avec 242,4 millions d'euros en mars 2012. L'Autorité de la concurrence n'est pas en mesure de préciser l'incidence de l'entente qu'elle dénonce entre les groupes laitiers sur les prix aux consommateurs et reconnaît que « les marges sur ces produits sont extrêmement faibles ». L'entente porte sur les tarifs proposés par les fabricants aux distributeurs. « Ils se mettaient d'accord sur la hausse générale des tarifs à telle ou telle date selon les principes suivants : +3 % sur les desserts, +4 % sur les yaourts et +( % sur les fromages frais et la crème fraîche ", peut -on lire dans le carnet de notes de Yoplait. Les sanctions viennent conclure plus de trois ans d'enquête de l'Autorité de la concurrence. Les producteurs de yaourts sont également accusés « de s'être coordonnés sur la chronologie d'application de ces hausses et sur les argumentaires développés pour justifier ces hausses ". Ils auraient aussi passé « un accord anticoncurrentiel sur la fixation des volumes en s'abstenant de capter des marchés détenus par des sociétés concurrentes ".
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+ DOCUMENT Après trois ans d’enquête, l’Autorité de la concurrence a sanctionné des producteurs accusés d’entente sur les prix. Lactalis, qui a écopé de la plus forte amende, va faire appel.

Neuf fabricants de produits laitiers frais, dont Senagral (Senoble), Novandis (Andros), Lactalis, ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 192,7 millions d’euros pour une entente sur leurs prix de gros et les appels d’offres sur les marques distributeurs (MDD), a annoncé jeudi l’Autorité de la concurrence. Les pratiques incriminées portent sur une période allant de 2007 à 2011.

« C’est une des affaires les plus importantes que nous ayons eu à juger en termes de volumes et de gravité. Il s’agit d’un cartel très organisé « , a-t-elle commenté. La pièce principale remise à l’Autorité est un carnet tenu et remis par Yoplait sur les jours et les lieux des rencontres auxquels cette société participait avec neuf autres entreprises et sur le détail de leurs propositions de tarifs aux enseignes de la distribution. Yoplait a lui été exempté d’amende pour avoir le premier dénoncé le cartel dans le cadre de la procédure de clémence. Sans cette démarche de délation, il aurait dû payer 44,7 millions d’euros. C’est Yoplait, au moment de son rachat par l’américain General Mills, qui a révélé l’affaire. L’Autorité de la concurrence en ignorait tout.

Senagral (Senoble), qui a également fourni des informations plus tard à l’Autorité de la Concurrence a vu sa sanction ramenée de 101,3 millions d’euros à 46 millions d’euros. Novandie (Mamie Nova) lui a bénéficié d’une ristourne de 10 % à 38,3 millions d’euros pour avoir joué les « francs tireurs » et « déclenché une guerre des prix » au cours de la période incriminée.

L’amende la plus importante, 60,1 millions d’euros a été attribuée à Lactalis, en raison de son chiffre d’affaires. Ce dernier a indiqué qu’il allait faire appel de la décision. Cette sanction « d’une extrême sévérité » montre que l’Autorité « a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie« , estime dans un communiqué Lactalis. Le groupe est plus lourdement pénalisé que tous les autres parce qu’il est le plus gros en termes de chiffres d’affaires (17 milliards d’euros). Les autres entreprises condamnées sont Maîtres Laitiers du Cotentin pour 22,9 millions d’euros, Yeo Frais (groupe 3A) pour 12 millions, Laïta (connu pour la marque Paysan Breton) pour 8,1 millions, Alsace lait (3,6 millions), Triballat (Rians) pour 1,4 million et Laiterie Saint Malo (Malo ) pour 300.000 euros.

Les amendes infligées restent toutefois bien moindres que celles dont ont écopé en 2011 trois fabricants de lessives et de shampoings – 361 millions d’euros – pour s’être entendus sur les prix pendant six ans. Ou les meuniers avec 242,4 millions d’euros en mars 2012.

L’Autorité de la concurrence n’est pas en mesure de préciser l’incidence de l’entente qu’elle dénonce entre les groupes laitiers sur les prix aux consommateurs et reconnaît que « les marges sur ces produits sont extrêmement faibles ». L’entente porte sur les tarifs proposés par les fabricants aux distributeurs. « Ils se mettaient d’accord sur la hausse générale des tarifs à telle ou telle date selon les principes suivants  : +3 % sur les desserts, +4 % sur les yaourts et +( % sur les fromages frais et la crème fraîche « , peut -on lire dans le carnet de notes de Yoplait.

Les sanctions viennent conclure plus de trois ans d’enquête de l’Autorité de la concurrence. Les producteurs de yaourts sont également accusés « de s’être coordonnés sur la chronologie d’application de ces hausses et sur les argumentaires développés pour justifier ces hausses « . Ils auraient aussi passé « un accord anticoncurrentiel sur la fixation des volumes en s’abstenant de capter des marchés détenus par des sociétés concurrentes « .

octobre 21, 2018