Andros, Novandie, la « douloureuse » s’élève à 38,3 millions

https://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/12/lourde-amende-pour-le-cartel-des-yaourts-laurence-girard-embargo-10h30_4591892_3234.html

Après les endives, la farine, le porc, c’est au tour des produits laitiers de tomber sous le couperet de l’Autorité de la concurrence. Et le « cartel des yaourts » n’a pas bénéficié d’un régime de sanctions allégé. L’Autorité de la concurrence a condamné les fabricants de produits laitiers frais sous marque distributeur (MDD) à une amende totale […]

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octobre 27, 2018

La décision de l’Autorité de la concurrence

Version en vigueur au 31 janvier 2018 Version à venir au 14 mai 2018 Version à venir au 1 juillet 2018 Version à venir au 31 décembre 2018

Consulter la décision de l’autorité de la concurrence  suite a l’entente illégal de l’affaire du cartel du yaourt  en bas de l’article après avoir cliquer sur le lien ci-dessous : Décision de l’Autorité de la concurrence

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octobre 21, 2018

Novandis (Andros), Lactalis, ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 192,7 millions d’euros

LES ECHOS | Le 12/03/15 à 10H40 + DOCUMENT Après trois ans d'enquête, l'Autorité de la concurrence a sanctionné des producteurs accusés d'entente sur les prix. Lactalis, qui a écopé de la plus forte amende, va faire appel. Neuf fabricants de produits laitiers frais, dont Senagral (Senoble), Novandis (Andros), Lactalis, ont été condamnés à des amendes d'un montant total de 192,7 millions d'euros pour une entente sur leurs prix de gros et les appels d'offres sur les marques distributeurs (MDD), a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence. Les pratiques incriminées portent sur une période allant de 2007 à 2011. « C'est une des affaires les plus importantes que nous ayons eu à juger en termes de volumes et de gravité. Il s'agit d'un cartel très organisé ", a-t-elle commenté. La pièce principale remise à l'Autorité est un carnet tenu et remis par Yoplait sur les jours et les lieux des rencontres auxquels cette société participait avec neuf autres entreprises et sur le détail de leurs propositions de tarifs aux enseignes de la distribution. Yoplait a lui été exempté d'amende pour avoir le premier dénoncé le cartel dans le cadre de la procédure de clémence. Sans cette démarche de délation, il aurait dû payer 44,7 millions d'euros. C'est Yoplait, au moment de son rachat par l'américain General Mills, qui a révélé l'affaire. L'Autorité de la concurrence en ignorait tout. Senagral (Senoble), qui a également fourni des informations plus tard à l'Autorité de la Concurrence a vu sa sanction ramenée de 101,3 millions d'euros à 46 millions d'euros. Novandie (Mamie Nova) lui a bénéficié d'une ristourne de 10 % à 38,3 millions d'euros pour avoir joué les « francs tireurs » et « déclenché une guerre des prix » au cours de la période incriminée. L'amende la plus importante, 60,1 millions d'euros a été attribuée à Lactalis, en raison de son chiffre d'affaires. Ce dernier a indiqué qu'il allait faire appel de la décision. Cette sanction "d'une extrême sévérité" montre que l'Autorité "a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie", estime dans un communiqué Lactalis. Le groupe est plus lourdement pénalisé que tous les autres parce qu'il est le plus gros en termes de chiffres d'affaires (17 milliards d'euros). Les autres entreprises condamnées sont Maîtres Laitiers du Cotentin pour 22,9 millions d'euros, Yeo Frais (groupe 3A) pour 12 millions, Laïta (connu pour la marque Paysan Breton) pour 8,1 millions, Alsace lait (3,6 millions), Triballat (Rians) pour 1,4 million et Laiterie Saint Malo (Malo ) pour 300.000 euros. Les amendes infligées restent toutefois bien moindres que celles dont ont écopé en 2011 trois fabricants de lessives et de shampoings - 361 millions d'euros - pour s'être entendus sur les prix pendant six ans. Ou les meuniers avec 242,4 millions d'euros en mars 2012. L'Autorité de la concurrence n'est pas en mesure de préciser l'incidence de l'entente qu'elle dénonce entre les groupes laitiers sur les prix aux consommateurs et reconnaît que « les marges sur ces produits sont extrêmement faibles ». L'entente porte sur les tarifs proposés par les fabricants aux distributeurs. « Ils se mettaient d'accord sur la hausse générale des tarifs à telle ou telle date selon les principes suivants : +3 % sur les desserts, +4 % sur les yaourts et +( % sur les fromages frais et la crème fraîche ", peut -on lire dans le carnet de notes de Yoplait. Les sanctions viennent conclure plus de trois ans d'enquête de l'Autorité de la concurrence. Les producteurs de yaourts sont également accusés « de s'être coordonnés sur la chronologie d'application de ces hausses et sur les argumentaires développés pour justifier ces hausses ". Ils auraient aussi passé « un accord anticoncurrentiel sur la fixation des volumes en s'abstenant de capter des marchés détenus par des sociétés concurrentes ".

LES ECHOS | Le 12/03/15 à 10H40 + DOCUMENT Après trois ans d’enquête, l’Autorité de la concurrence a sanctionné des producteurs accusés d’entente sur les prix. Lactalis, qui a écopé de la plus forte amende, va faire appel. Neuf fabricants de produits laitiers frais, dont Senagral (Senoble), Novandis (Andros), Lactalis, ont été condamnés à des […]

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octobre 21, 2018

Direction général ou escroquerie en Général ?

Après avoir bien manger une bonne part de galette bon marché voir rassît, de la même qualité que les fameux pains au chocolat offert par notre super CE. Mais la question est la pilule est bien passé on vous à annoncé une stabilité de votre participation aux bénéfices mais en réalité vous n’avez pas compris l’augmentation est uniquement du au licenciement, injustice, sanction, démissions, et accident du travail !!

Après avoir bien manger une bonne part de galette bon marché voir rassît, de la même qualité que les fameux pains au chocolat offert par notre super CE. Mais la question est la pilule est bien passé on vous à annoncé une stabilité de votre participation aux bénéfices mais en réalité vous n’avez pas compris […]

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mai 9, 2018

Contrôle des comptes du CE la procédure d’alerte du commissaire aux comptes

Contrôle des comptes du CE : la procédure d’alerte du commissaire aux comptes

Les obligations comptables des comités d’entreprise (CE) imposent à certains d’entre-eux de faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes. Depuis le 1 er janvier 2016, ce dernier bénéficie d’un droit d’alerte dès lors qu’il constate des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation du CE.  FO vous explique la mise en œuvre de ce dispositif et vous indique les changements […]

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avril 9, 2018

Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?

Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température (principes généraux de prévention détaillés à l’article L. 4121-2 du Code du travail). L’employeur est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1). L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable » (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l’intérieur de l’établissement (article D. 4153-19). Par ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel (article R. 4223-15) Rappelons que dans le secteur du BTP, l’entrepreneur, sous certaines conditions strictes, peut décider d’arrêter le travail pour « intempéries » (article L. 5424-9 du Code du travail). Cette possibilité aurait été mise en œuvre par certaines entreprises pendant des périodes de froid. S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (L. 4131-1), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L’évaluation de cette notion de « danger grave et imminent » est complexe et relève de nombreux facteurs, soyez donc très prudents en l’utilisant.

Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la […]

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mars 28, 2018

Les plaintes de salariés surveillés

14% des 7 703 plaintes reçues par la Cnil en 2016 étaient liées au travail. Caméra dans les toilettes, surveillance via les smartphones... Plus de la moitié des griefs concerne les mauvaises pratiques des employeurs en matière de vidéosurveillance. Placer des caméras dans les lieux de pause de l'entreprise, les vestiaires, les toilettes ou aux abords du local syndical. C'est interdit. Et pourtant, de nombreuses entreprises n'hésitent pas à le faire, apprend-t-on dans le rapport 2016 de la Cnil paru le 27 mars. Le nombre de réclamations liées à la vidéosurveillance par les employeurs a doublé ces deux dernières années. Il représente plus de la moitié des 1073 plaintes concernant les ressources humaines recensées par l'organisme. Loin devant les manquements en matière de droit d'accès au dossier professionnel (fiches d'évaluation, demandes de formation...) qui représentent 14% des griefs, et les problèmes liés aux dispositifs de géolocalisation placés dans les véhicules professionnels (14% également). Le salarié ne doit pas être filmé en permanence "Poser des caméras pour surveiller les salariés est régulièrement utilisé pour pallier le manque de personnel pour un coût de moins en moins élevé, explique Daniela Parrot, responsable des plaintes de la Cnil. Or, les salariés ont droit au respect de leur vie privée, même sur le lieu de travail. Hormis dans certains cas particuliers comme dans les centrales nucléaires, il est interdit de filmer les salariés en permanence." LIRE AUSSI >> L'entreprise peut surveiller l'internet de son salarié... à certaines conditions La sécurité des personnes, mais aussi des biens, face à des risques de vols par exemple, est toutefois un motif légitime pour placer des caméras. Mais elle doit s'inscrire dans des limites très précises. Illustration : si l'on prétend mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de déjeuner car le distributeur à sandwich est régulièrement dégradé, la caméra ne doit filmer que la machine. Et à condition aussi d'informer les salariés au préalable. Une précaution souvent dédaignée. "Les salariés viennent souvent vers nous car ils s’interrogent : pourquoi les caméras sont là ? Qu'est-ce qu'elles filment ? Qui a accès aux images ?" Autant de plaintes qui pourraient fondre si les employeurs prenaient la peine d'expliquer leur démarche. Des employés de plus en plus surveillés via les smartphones Autre phénomène de plus en plus dénoncé : le visionnage à distance par les employeurs via des smartphones ou des tablettes. A l'instar de ce gérant ayant plusieurs magasins et contrôlant ainsi ses employés à qui il donnait des ordres en fonction de ce qu'il voyait. Deux problèmes se posent alors. D'abord, la surveillance n'est pas proportionnée, "sauf si la caméra pointe sur le stock de pain afin que des baguettes soient fournies dès que ce dernier diminue et non sur les salariés, nuance Daniela Parrot. L'article 6 de la loi Informatique et Libertés est clair : la collecte doit être adéquate, pertinente et non excessive au regard de ses finalités". LIRE AUSSI >> Gestion des données personnelles : la Cnil rappelle les précautions à prendre Ensuite, ce type de surveillance met en jeu la sécurité des données. "Il est facile d'avoir accès aux images grâce à l'adresse IP de la caméra, souvent non protégée par un mot de passe ou alors celui du constructeur (0000)", indique la Cnil. LIRE AUSSI >> Ces entreprises qui espionnent leurs salariés Pour ceux qui s'interrogent encore sur les règles strictes qui encadrent la vidéosurveillance, une fiche pratique est accessible en ligne sur le site de la Cnil.

14% des 7 703 plaintes reçues par la Cnil en 2016 étaient liées au travail. Caméra dans les toilettes, surveillance via les smartphones… Plus de la moitié des griefs concerne les mauvaises pratiques des employeurs en matière de vidéosurveillance. Placer des caméras dans les lieux de pause de l’entreprise, les vestiaires, les toilettes ou aux […]

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mars 12, 2018

Le licenciement pour abandon de poste

Conclusion L'abandon de poste peut être invoqué par un employeur comme cause de licenciement pour faute lourde. A condition d'agir dans des délais relativement courts, de n'avoir pas commis de faute grave à l'encontre du salarié qui pourrait expliquer son abandon de poste, et de respecter la procédure classique de licenciement. En savoir plus sur http://www.coindusalarie.fr/contrats-travail/licenciement-abandon-poste#AlcQMZTbt64HAKKI.99

L’abandon de poste désigne une situation d’absence injustifiée et prolongée d’un salarié. Du jour au lendemain, le salarié quitte son poste sans prévenir son employeur ni indiquer s’il compte revenir dans l’entreprise. Face à ce genre de situation, comment un employeur doit-il réagir ? L’employeur doit agir relativement vite Comme pour toute faute, un employeur […]

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mars 3, 2018